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Démarches administratives

publié le 13 janvier 2013
  • RECENSEMENT MILITAIRE :

Tous les jeunes, garçons et filles ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser pour la journée d’appel à la défense.

  • REVISION DE LA LISTE ELECTORALE :

La période de révision de la liste électorale intervient entre le ter septembre et le 31 décembre de chaque année. Pour s’inscrire il suffit de se présenter en Mairie avec une pièce d’identité en cours de validité (le permis de conduire est admis s’il est accompagné d’un certificat de nationalité française) et d’un justificatif de domicile. Les jeunes en règle avec le recensement militaire seront inscrits d’office.

  • CARTE NATIONALE D’IDENTITE :

Depuis le 16 janvier 2012 l’instruction des cartes d’identités et des passeports a été centralisée en Préfecture des Ardennes. Cette nouvelle organisation n’a que peu d’incidence sur la prise en charge des dossiers des administrés qui continuent de déposer leurs demandes auprès de la mairie.
Afin de faciliter vos démarches, voici les instructions fournies par la Préfecture des Ardennes, service instructeur des demandes de titres d’identité.

Dépôt de la demande :
Les services municipaux doivent exiger des usagers l’original des pièces justificatives ainsi que leurs copies qui doivent être jointes au dossier afin d’en attester la conformité.
Pour une première demande de titre, l’original de l’extrait ou de l’acte de naissance de moins de trois mois est exigé.

Les livrets de famille ne sont plus acceptés depuis mai 2010.
La mairie fournit l’imprimé CERFA que l’usager doit remplir à l’encre noire, en majuscules, avec les accents, sans ratures ou corrections.

Les photographies :
Format : Les photographies doivent mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut ; la taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). Elles doivent être récentes et ressemblantes.

Qualité des photographies :
Elles doivent être nettes, sans pliure ni trace, sans aucune inscription au dos. Elles ne doivent présenter aucune surexposition ou sous-exposition, être correctement contrastées, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. La couleur est fortement recommandée. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le blanc étant interdit. La tête doit être nue : les couvre-chefs, quels qu’ils soient sont interdits. Il n’y a aucune exception en la matière. Ne sont donc pas tolérés : les bandanas, bonnets, casquettes, voiles ou turbans ainsi que les pinces, élastiques, serre-tête. (Cette disposition est confirmée par la jurisprudence du Conseil d’Etat : Décision n° 289946 du 15 décembre 2006, qui a rejeté la requête présentée par l’association United Sikhs au motif que les restrictions apportées par la réglementation sur les photographies d’identité à la liberté de religion ne sont ni inadaptées, ni disproportionnées par rapport à / ’objectif poursuivi, qui est de limiter les fraudes et les falsifications).
Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite. Il doit fixer l’objectif, adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Il ne doit notamment pas sourire. Le visage doit être dégagé (les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage). Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. Les montures de lunettes épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Il est recommandé de ne pas porter de lunettes.
Justificatifs de domicile :

Le justificatif (datant de moins d’un an) doit être non raturé, non tronqué, non masqué ou découpé. Il ne doit pas s’agir d’un courrier ou d’une attestation délivrée en mairie. Aucun justificatif lié à des prestations sociales ne peut être accepté, pas plus qu’un relevé d’identité bancaire ou de compte.
Les justificatifs acceptés afférent à la domiciliation : avis d’imposition ou de non-imposition (pas de déclaration), taxe d’habitation, taxe foncière, une quittance de loyer, une facture de consommation (électricité, gaz, eau, ordures ménagères...) une facture de téléphone fixe ou mobile, un titre de propriété, une attestation d’assurance habitation (pas d’assurance véhicule ou responsabilité civile), un bulletin de salaire.

Gestion des titres (dépôt d’une demande et restitution de l’ancien titre) :
Au stade de la demande de renouvellement, l’usager reste en possession de son ancien titre. I1 le restitue obligatoirement en échange du nouveau titre.
Exception faite des titres déclarés perdus puis retrouvés, ou pour le renouvellement d’un titre détérioré (avant expiration) ou erroné (ou la remise du titre) qui doivent être obligatoirement joints à la demande.

En cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité, une déclaration sera jointe à la demande accompagnée d’un timbre fiscal de 25 €
RAPPEL : La commune n’instruit plus les demandes de passeports. Merci de vous adresser auprès des Mairies de Rethel, Attigny ou Château-Porcien.

  • INFORMATIONS ORDURES MENAGERES

Tous les ans, les services municipaux distribuent des sacs pour l’enlèvement des ordures ménagères. Pour une bonne organisation, merci de respecter les dates de retrait qui vous sont indiquées dans le courrier d’information. Les sacs de tri sélectifs sont, quant à eux, disponibles tout au long de l’année.
Pour les personnes intéressées par la mensualisation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, les documents relatifs à la contractualisation de ce moyen de paiement sont à disposition en Mairie. 11s sont à compléter et à signer, accompagnés d’un relevé d’identité bancaire et à retourner en Mairie entre le 15 septembre et le 15 novembre de chaque année. Les prélèvements sont effectués de janvier à octobre, pour une régularisation en décembre, en cas de changement de situation.
Pour tout changement de situation dans la composition du foyer, merci de vous adresser au secrétariat de mairie qui fera le nécessaire. Une régularisation sera faite en fin d’année.

  • FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

La législation en matière de civilité évolue, notamment en ce qui concerne l’emploi de toute précision ou appellation relative à la situation matrimoniale des femmes. L’emploi de la civilité « Madame » devra donc être privilégié comme l’équivalent de « Monsieur » pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers.
Il convient désormais d’éliminer, autant que possible, des formulaires et correspondances les termes « Mademoiselle », « Nom de jeune fille », « Nom patronymique », « Nom d’épouse » et « Nom d’époux » en leur substituant respectivement les termes « Madame », « Nom de famille », et « Nom d’usage ».