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PUBLICITE RELATIVE AU CONTRÔLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

 

La présente publicité est faite en application des articles L331-4 et R 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les biens énumérés ci-dessous qui ont fait l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter.
Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces biens, veuillez contacter les propriétaires.
Les candidatures concurrentes sont à déposer dans le délai mentionné auprès du service instructeur de la Direction départementale des territoires en rappelant le numéro d’enregistrement de la demande initiale mentionné ci-après.

Toute candidature doit se faire par dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (formulaires disponibles sur le site : ardennes.gouv.fr / politiques publiques / agriculture / structures des exploitations) ou par téléprocédure sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr/exploitation agricole avant la date limite indiquée.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai d’un mois suivant son dépôt.

 

publicite_expl_agricole (format pdf - 116.3 ko - 28/02/2017)

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Un compte twitter a été créé pour la mairie d’Amagne : @mairieamagne

Actualité

publié le mardi 20 décembre 2016
publié le lundi 19 décembre 2016
publié le dimanche 26 juin 2016